Dernières étapes avant la libéralisation du cannabis : Canada

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Ce lundi 18 juin les députés canadiens ont adopté  – mardi 19 juin en ce qui concerne les sénateurs – le projet de loi pour légaliser le cannabis, ce qui fera du Canada le premier pays du G7 à autoriser la consommation libre de cannabis…

Le texte législatif a été adopté à 205 voix, contre 82, et a été renvoyé au Sénat. La Chambre haute a décidé de ne pas prolonger le débat législatif en donnant, hier, son feu vert. La réforme devra encore recevoir la sanction royale (signature du décret d’application).

Une légalisation effective est attendue “d’ici deux à trois mois”.

Le Gouvernement libéral qui avait rejeté, la semaine dernière, 13 des 46 amendements proposés par le Sénat, avait globalement approuvé le projet de loi la semaine précédente, au terme de sept mois d’étude. L’un de ces amendements aurait laissé le choix aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile, comme souhaitent le faire le Manitoba et le Québec. Mais le Gouvernement s’y est fermement opposé.

« On reconnaît qu’il y a diverses perspectives à travers le pays, mais nous avons fait les études et les consultations par rapport à la culture à domicile », avait déclaré le Premier ministre Justin Trudeau en justifiant la décision du gouvernement d’autoriser la culture de quatre plants de cannabis au maximum par personne. « Dans trois ans, on pourra réviser ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas » dans la loi, avait-il déclaré.

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